Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 août 2025
- ECLI
- 689acada8a5703d75a6684f9
- Date
- 8 août 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° 2025/ COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB joint au dossier 25/693 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur [Adresse 1], entreprise régie par le code des assurances, société d'assurance mutuelle à cotisation variables, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT S.A.R.L. SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE, ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, prise en la personne de son établissement principal, venants aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, assureur de NORISKO CONSTRUCTION devenue DEKRA INDUSTRIAL S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la Société NORISKO CONSTRUCTION, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/693 ; Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB et 25/693, sous le numéro 25/693. Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction. Fait à [Localité 2], le 08 août 2025 La Magistrate de la Mise en état, Alexandra BLANCHARD,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 août 2025
- Matière
- Contrats
Référence
689acada8a5703d75a6684f9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel