Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 août 2025
- ECLI
- 689acae08a5703d75a6684ff
- Date
- 8 août 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
N° 2025/2363 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE joint au dossier 25/145 Société SMABTP (assureur de LABASTERE 64 et C2E) - agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.S. LABASTERE 64 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTS S.A.S. SUNCLEAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. INTIME Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/145 ; Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE et 25/145, sous le numéro 25/145. Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction. Fait à [Localité 1], le 08 août 2025 La Magistrate de la Mise en état, Alexandra BLANCHARD,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 août 2025
- Matière
- Contrats
Référence
689acae08a5703d75a6684ff
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel