Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 août 2025
- ECLI
- 689acae78a5703d75a668505
- Date
- 8 août 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
N° 2025/2360 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB joint au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], décédée le 29/05/2022 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Vincent DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE S.D.C. DE LA [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 3], agissant pour suites et diligences de son syndic L'AGENCE ATURRI, [Adresse 2] ([Adresse 1], agissant lui-même pour suites et diligences de son représentant légal domicilié en qualité audit siège Représentant : Me François FROGET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2496 ; Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB et 24/2496, sous le numéro 24/2496. Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction. Fait à [Localité 5], le 08 août 2025 La Magistrate de la Mise en état, Alexandra BLANCHARD,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 août 2025
- Matière
- Contrats
Référence
689acae78a5703d75a668505
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel