Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 août 2025
- ECLI
- 689acae98a5703d75a668507
- Date
- 8 août 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
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Texte intégral
N° 2025/2359 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 joint au dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU Monsieur [E] [S] [F] REPRESENTE PAR SA TUTRICE LEGALE en la personne de sa mère Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU Madame [W] [J] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Société RELYENS MUTUAL INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU S.A.S. POLYCLINIQUE DE NAVARRE Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Caisse CPAM DE LA GIRONDE Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Mutuelle MGEN SECTION DE LA GIRONDE INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2864 ; Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 et 24/2864, sous le numéro 24/2864. Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction. Fait à [Localité 1], le 08 août 2025 La Magistrate de la Mise en état, Alexandra BLANCHARD,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 août 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
689acae98a5703d75a668507
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel