Cour d'AppelSection C
Cour d'Appel · Section C — 11 juillet 2025
- ECLI
- 689ad8e55923a6e2a808a607
- Date
- 11 juillet 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [N], [K], [W] [V] épouse [Z] Demeurant [Adresse 1] Etats Unis Madame [I] [V] assistée de Me Béatrice EYRIGNOUX de la avocate au barreau de POLYNESIE Madame [H] [X] [G] [R] Madame [O] [P] [F] [A] assistées de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE Monsieur [M] [Y] Demeurant [Localité 3] Organisme [4] assistée de Me Béatrice EYRIGNOUX, avocate au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°237 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière ; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré une injonction en date du 09 Juillet 2025, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties, en dernier ressort, Ordonne la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Dit que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences. A [Localité 2], le 11 juillet 2025 La greffière, La Magistrate chargée de la mise en état, signé : V. LE PRADO Signé: C.GUENGARD Copies notifiées ce jour à : -Me USANG -Me LAMOURETTE -Me EYRIGNOUX -M. [M] [Y] -Mme [I] [V] -[5]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Section C
- Date
- 11 juillet 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
689ad8e55923a6e2a808a607
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel