Tribunal Judiciaire · Chambre 25 / Proxi fond — 3 juillet 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE
 DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]





REFERENCES : N° RG 25/04433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BCF

Minute : 25/00075




CADUCITE




DU 03 Juillet 2025




Madame [I] [G] épouse [K]

 

C/

Monsieur [J] [H]





Copie certifiée conforme 
délivrée en LRAR le :
à :
Madame [I] [G] épouse [K]
Monsieur [J] [H]






CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Madame [I] [G] épouse [K], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté



Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 23 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois pour l’audience du 03 Juillet 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

DÉCLARE la citation caduque ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

DIT que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

Le greffier Le président 

Marianne TRUSSARDI Patricia ISAC