Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 août 2025
- ECLI
- 689c1c098b0dfb226fe66e32
- Date
- 8 août 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain
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Texte intégral
N° 2025/2358 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES Madame [K] [P] épouse [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES APPELANTS Commune [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [X] [G] INTIME Alexandra BLANCHARD, conseillère faisant fonction de Présidente de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/337 ; Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 et 25/337, sous le numéro 25/337. Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction. Fait à [Localité 2], le 08 août 2025 La Présidente, Alexandra BLANCHARD,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 août 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
689c1c098b0dfb226fe66e32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel