Cour d'Appel · 1ère Chambre — 12 août 2025

N° 2025/2377



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNK



1ère CHAMBRE 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)









Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





S.A.S. ATICO.A

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de Pau



APPELANT 









Monsieur [S] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE de la SCP VA AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne



INTIME 



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Vu la déclaration d'appel régularisée le 2 juillet 2025 par la SAS ATICO.A à l'égard d'un jugement prononcé le 14 mai 2025 dans un litige opposant celle-ci à M. [S] [R] (RG n°23/00523) ;



Vu les conclusions de désistement déposées le 8 juillet 2025 aux termes desquelles la SAS ATICO.A déclare se désister de son appel à l'égard de M. [S] [R].



Vu les observations écrites du conseil de M. [S] [R] qui a pris acte du désistement ;



SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que la SAS ATICO.A se désiste de son appel dirigé à l'encontre de M. [R] qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande. 



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant. 



PAR CES MOTIFS :

Alexandra BLANCHARD, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'appel formulé le 2 juillet 2025 par la SAS ATICO.A à l'égard d'un jugement prononcé le 14 mai 2025,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que les dépens seront laissés à la charge de l'appelante, 

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 5] le 18 août 2025



Le Magistrat chargé de la mise en état,































Fait à [Localité 5], le 12 Août 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat









Caroline FAURE