Tribunal Judiciaire · PAC - Contentieux — 8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PAC - CONTENTIEUX

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Juillet 2025

MINUTE N° : 

AMP/NA
N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFOY

53B Prêt - Demande en remboursement du prêt
1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement

AFFAIRE : 
Madame [S] [P] [R] 
C/ 
Monsieur [M] [T] [O]


DEMANDERESSE

Madame [S] [P] [R]
née le 31 Décembre 1962 à BITA (GABON) (99),
demeurant 1095 route de Duclair - 76840 HENOUVILLE

représentée par Maître Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 130



DEFENDEUR

Monsieur [M] [T] [O]
né le 02 Novembre 1988 à BAGANTE (CAMEROUN) (99), demeurant 57 rue du Mail - 76100 ROUEN

Non constitué


JUGEMENT : réputé contradictoire 
 Et en premier ressort

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 

Le présent jugement a été signé par Nathanaël ARANDA, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé.


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Constatant que le jugement rendu le 31 janvier 2025 comporte une erreur matérielle puisqu’il est indiqué dans le jugement :

M. [T] [U] au lieu de M. [T] [O] 

En application de l’article 462 al.2 et 3, du code de procédure civile, modifié par le décret 2010-1165 du 1eroctobre 2010, rectifions par jugement de ce jour le jugement rendu le entaché d’une simple erreur matérielle, 


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Vu l' article 462 al.2 et 3, du code de procédure civile, modifié par le décret 2010-1165 du 1eroctobre 2010,

Rectifie le jugement rendu le 31 janvier 2025 :

M. [T] [O] au lieu de M. [T] [U] 

Dit que la mention rectificative sera annexée à la minute et sur les expéditions du jugement du 31 Janvier 2025 

Dit qu’elle sera notifiée comme le jugement.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.


La Greffière Le Président