Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV 

Minute n° 2025/1258



PARTIES EN CAUSE :

Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY

c/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Madame [Z] [E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation



Nous, Jérôme LIZET, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 17 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;



Vu l'appel interjeté par Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES ;



A l'audience du 02 juillet 2025, Maître BLANDIN, substituant Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de Nancy, représentant Madame [W] [L], a indiqué se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.



Fait à NANCY, le 02 Juillet 2025 

Le Président de chambre,