Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE C — 17 octobre 2024

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2F





S.A.S. DIMOTRANS



C/



[F]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 21 Juin 2023

RG : 23/00187









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE C



ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024













APPELANTE :



S.A.S. DIMOTRANS prise en la personne de ses dirigeants légaux domicilié audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]



représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON









INTIME :



[W] [F]

né le 11 Mai 1983 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON









*



* *







Attendu que le 05 JUILLET 2023, S.A.S. DIMOTRANS a interjeté appel d'un jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [F] ;



Qu'en l'espèce, S.A.S. DIMOTRANS par conclusions de son Conseil, la SELARL LX [Localité 5], avocats au barreau de LYON en date du 07 octobre 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 05 JUILLET 2023 à l'encontre de la décision rendue le 21 Juin 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;





Attendu que, Monsieur [W] [F], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, en date du 15 octobre 2024, accepte ce désistement ;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état,





Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que S.A.S. DIMOTRANS se désiste de son appel et que Monsieur [W] [F], partie intimée accepte ce désistement, 

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.





Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état 



Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG