Tribunal Judiciaire · Chambre 27 / Proxi fond — 3 juillet 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6] 

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]





REFERENCES : N° RG 25/06279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUY

Minute : 25/241







S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 8]
Représentant : Maître [P], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

 

C/


Monsieur [S] [T]
Madame [R] [J] épouse [T]










Exécutoire délivrée le :
à :


Copie certifiée conforme délivrée le :
à :




Au nom du peuple français

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE 






Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Juillet 2025;

Nous Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ;

ENTRE DEMANDEUR :


S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 8], demeurant Siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de Seine Saint Denis

D'UNE PART


ET DÉFENDEURS :

Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 3]


Madame [R] [J] épouse [T], demeurant [Adresse 2]

Tous deux représentés par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de Paris



D'AUTRE PART