Tribunal Judiciaire · REFERE — 8 juillet 2025

Notification le : 
Copie certifiée conforme à :
- dossier
- Maître Olivier BERTRAND 10
- Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43


Grosse délivrée à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DÉSISTEMENT D’INSTANCE


MINUTE N° : 25/00349
ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3
AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N]


Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier,

Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 08 Juillet 2025, avons rendu ce jour la décision suivante :


DEMANDERESSE :

Madame [X] [D]
née le 06 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT


DÉFENDEURS :

Monsieur [M] [N]
né le 06 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [C] [N]
née le 06 Décembre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Vu les articles 3852, 394 et 399 du Code de procédure civile ; 

Madame [X] [D] a fait connaitre qu’elle se desistait de son instance à l’encontre de Monsieur [M] [N] et Madame [C] [N] au motif que la procédure de conciliation a abouti ; 

PAR CES MOTIFS 

Nous, juge des référés, par décision d’administration judiciaire publique mise à disposition au greffe, 

CONSTATONS le desistement d’instance du demandeur ; 

CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal enrôlée sous le nurméro RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties ; 



LE GREFFIER LE PRESIDENT



Ségolène FAYS Pierre MESNARD