Tribunal JudiciaireGracieux Chbre du conseil
Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025
- ECLI
- 68acd0b1972f2ec9d4b9cd9b
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
1 EXP [N] [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [V] [C] [U] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8] PAR : [N] [K] [M] épouse [U] DE : [V] [C] [U] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/130 RG N° 25/00703 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDWL DEMANDERESSE: Madame [N] [K] [M] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (NORD) [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR : Madame [N] [K] [M] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (NORD) DE : Madame [V] [C] [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours : [V] [C] [U] Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire. Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Gracieux Chbre du conseil
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
68acd0b1972f2ec9d4b9cd9b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA