Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXP [U] [F] [N] 
1 EXP [Z] [V] [D] [P] [C]
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] 

PAR : [U] [F] [N]
DE : [Z] [V] [D] [P] [C]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/135 
RG N°25/02189 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHQX 


DEMANDEUR: 

Madame [U] [F] [N]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)
[Adresse 2]
[Localité 1]


COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] PAR :

Madame [U] [F] [N]
né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)


DE : Monsieur [Z] [V] [D] [P] [C]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] 

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :

[Z] [V] [D] [P] [C]


Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6], lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT