Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXP [O] [H] [G] 
1 EXP [T] [D] [F] [K]
1GR - 1EXP Me Nathalie BROCQUET
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] 

PAR : [O] [H] [G]
DE : [T] [D] [F] [K]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00128 
RG N° 25/00994 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEMP 


DEMANDERESSE: 

Madame [O] [H] [G] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONES)
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Me Nathalie BROCQUET, avocat au barreau de GRASSE


COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] PAR :

Madame [O] [H] [G] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONES)



DE : Monsieur [T] [D] [F] [K]
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)


Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :



[T] [D] [F] [K]



Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 






LE GREFFIER LE PRÉSIDENT