Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXP [D] [S] [W] 
1 EXP [Z] [N] [J]
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

PAR : [D] [S] [W]
DE : [Z] [N] [J]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00147 
RG N°25/02970 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ6P 


DEMANDEUR: 

Monsieur [D] [S] [W]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) 
[Adresse 4]
[Localité 2]



COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :

Monsieur [D] [S] [W]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE)


DE : Madame [Z] [N] [J]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (BAS-RHIN)


Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :


[Z] [N] [J]



Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (BAS-RHIN), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT