Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXP [S] [J] [V] 
1 EXP [O] [L] [E]
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] 

PAR : [S] [J] [V]
DE : [O] [L] [E]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00146 
RG N° 25/02992 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ75 


DEMANDEUR: 

Monsieur [S] [J] [V]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) 
[Adresse 4]
[Localité 1]



COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :

Monsieur [S] [J] [V]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE)


DE : Monsieur [O] [L] [E]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (BAS-RHIN)


Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :

[O] [L] [E]


Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (BAS-RHIN), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 




LE GREFFIER LE PRÉSIDENT