Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXPEDITION Madame [S] [V] [P] [B]
1 EXPEDITION Monsieur [W] [D]
2 EXPEDITIONS DOSSIER


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

CHAMBRE DE LA FAMILLE
GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL


AFFAIRE : [D] c/ [B]
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025
DECISION N° : 25/137
N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDK 


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE


Rendu le 01 Juillet 2025 par Madame Laetitia PASCAL, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marine VAN DE KERCHOVE, Greffier.

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS :


Le Juge aux Affaires Familiales, 

Statuant par décision contradictoire, susceptible d’appel,

Rectifie comme suit le jugement rendu le 1er Avril 2025 (RG 25/674 MINUTE 25/71):

Dans le par ces motifs, à la place de :

“Précise que l’adoptée n’est pas mariée mais est parent des enfants :

[U] [K] [I] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 1] 2004 ;
[O] [M] [U] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 2] 2018 ;

Il y aura lieu de lire :

Précise que l’adoptée n’est pas mariée mais est parent des enfants :

[U] [K] [I] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 1] 2004 ;
[O] [M] [U] [F] né à [Localité 3] (ALPES-MARITIMES) le [Date naissance 2] 2010 ;

Dit n’y avoir lieu à autre rectification.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Dit que mention de cette rectification sera portée en marge dudit jugement.


Le Greffier Le Juge