Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

1 EXP [T] [D] [H] [M] [L] 
1 EXP [W] [J]
1GR - 1EXP Me Nathalie VINCENT
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

PAR : [T] [D] [H] [M] [L]
DE : [W] [J]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/127 
RG N°25/01648 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAU 


DEMANDEUR: 

Monsieur [T] [D] [H] [M] [L]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE


COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] PAR :

Monsieur [T] [D] [H] [M] [L]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)


DE : Monsieur [W] [J]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)


Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :



[W] [J]



Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 






LE GREFFIER LE PRÉSIDENT