Tribunal JudiciaireGracieux Chbre du conseil
Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025
- ECLI
- 68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
1 EXP [F] [W] [G] 1 EXP [C] [T] [P] [M] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [W] [G] DE : [C] [T] [P] [M] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/136 RG N° 25/01641 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAB DEMANDEUR: Monsieur [F] [W] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR : Monsieur [F] [W] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) DE : Monsieur [C] [T] [P] [M] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES) Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours : [C] [T] [P] [M] Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire. Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Gracieux Chbre du conseil
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA