Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 9 — 8 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9



ARRÊT DU 08 JUILLET 2024

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° 343, 2 pages)



Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211390801



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TH





Vu le recours formé par :



Société [Localité 4] ALTORE

[Adresse 6]

[Localité 1]

(Non Comparante) 

Demanderesse au recours,



contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à :



Maître [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

(Comparant) 

Défendeur au recours,





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 26 Avril 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport. 



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Michel RISPE, Président de chambre

Madame Sylvie FETIZON, Conseillère

Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire



Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE



ARRÊT :

- réputé contradictoire, statuant publiquement,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 20 Juin 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 05 Juillet 2024 

- signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.



Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ;



Vu le recours exercé par la société Ajaccio Altore à l'encontre de la décision rendue le 17 janvier 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion de la contestation d'honoraires l'opposant à M. [C] [K], avocat qu'elle avait mandaté pour la défense de ses intérêts dans le cadre d'un contentieux l'opposant à une autre société .



Vue la convocation adressée par le greffe de cette cour aux parties pour l'audience du 20 juin 2024 .



Entendu M. [C] [K] en ses observations .



Constatée l'absence de comparution et de représentation de la société [Localité 4] Altore.





SUR QUOI LA COUR 



Bien qu'ayant accusé réception de la convocation à l'audience de plaidoiries du 20 juin 2024 comme l'atteste la signature apposée sur l'accusé de réception de ce document, la société [Localité 4] Altore ne s'est pas présentée, ni fait représenter lorsque l'affaire a été appelée à l'audience pour être jugée .



Il convient en conséquence, alors que la présente procédure est orale, de constater conformément à la demande présentée par M. [C] [K], que cette société ne soutient pas son recours .



La décision déférée est donc confirmée .





PAR CES MOTIFS



Confirme la décision déférée,



Laisse les dépens à la charge de la société [Localité 4] Altore .





LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE