Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 03 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/04648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEN




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 06200 Nice
Représenté par son syndic NEXITY NICE MERIDIA
29 Avenue Simone Veil - CS61091 PALAZZO MERIDIA
06205 NICE-CEDEX3
Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE,

DÉFENDEUR

M. [M], [K], [L] [E]
24 Boulevard Pasteur 06000 Nice
Et encore Bat A2 jardins Notre Dame 315 Chemin des Rascas
06700 SAINT LAURENT DU VAR
non représenté,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 04 Décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE a fait convoquer Monsieur [M] [E] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Avril 2025;

Le Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE a déclaré expressément se désister de son instance, indiquant que M. [M] [E] est décédé ; 

Monsieur [M] [E] n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires BOIS DE BOULOGNE ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par M. Jacques PERRONE , magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président 




Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, M. [M] [E],