Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 03 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires LE BACCARA
Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA
13 rue Barla
06300 NICE
Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE,

DÉFENDERESSE

Mme [B] [R] épouse [H]
Skovstein 2 Gjesing
06715 ESBJERG
non comparante, non représentée,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation en date du 11 Décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BACCARA a fait convoquer Madame [B] [R] épouse [H] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Avril 2025;

Le Syndicat des copropriétaires LE BACCARA a déclaré expressément se désister de son instance indiquant que les sommes visées dans l’assignation ont été versées par le défenderesse ; 

Madame [B] [R] épouse [H] n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LE BACCARA ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par M. Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président 





Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Mme [B] [R] épouse [H],