Tribunal Judiciaire · Loyers commerciaux — 7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

LOYERS COMMERCIAUX

JUGEMENT PRONONCE LE 07 Octobre 2024

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JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE
 
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RG N° : N° RG 24/08269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z34E

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Elisette ALVES, Vice-Président


qui en a délibéré

GREFFIER :
Etienne PODGORSKI,


REQUERANTE :

S.A. CCF
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987




Vu la requête en rectification d'erreur matérielle,

Vu le jugement en date du 09 septembre 2024(RG n°24/03089),

Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'une erreur purement matérielle entache la décision susvisée ; qu'il convient de la rectifier ;


PAR CES MOTIFS 

DIT que dans le jugement du 09 septembre 2024, à la place de : 

“DEFENDERESSE

S.A. CCF
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987”



IL FAUT LIRE : 

“DEFENDERESSE

S.A. CCF
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987”

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement précité et sera notifiée comme lui ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


LE GREFFIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX