Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Vente — 3 juillet 2025

1 exp la SELARL CABINET ESSNER
1 exp Me MONASSE
1 exp Me NICAISE
délivrée le 

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRASSE
-=-=-=-
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
DU 03 JUILLET 2025

LOT 1


Cahier des conditions de vente N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 


A l'audience publique du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière,


à la requête de :

S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2]
Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 487477325, ayant son siège à [Adresse 9], ayant pour gérant Monsieur [G] [H].
Désignée en cette fonction suivant jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE, ouvrant le redressement judiciaire en date du 22 mars 2022, converti en liquidation judiciaire par jugement du même Tribunal en date du 13 juillet 2023.

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant


poursuivant la vente par voie d'adjudication judiciaire, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

d’une ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la société LA FLEURIERE en date du 18 juin 2024 et publiée au service de la publicité foncière d’[Localité 7], le 26 juillet 2024 volume 2024S N° 140.




à l’encontre de :

La société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 487477325, ayant son siège à [Adresse 9], ayant pour gérant Monsieur [G] [H].

Non comparant ni représenté
Débiteur saisi



En présence de : 


Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], dont le siège social est sis C/° Maître Emmanuelle CORNE - [Adresse 3]

Non comparante ni représentée

Société WAYTON FINANCE S.A, dont le siège social est sis Maître [V], notaire, - [Adresse 1]

Non comparant ni représenté 

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], dont le siège social est sis Maître [V] - [Adresse 1]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

Société MONTE PASCHI BANQUE, dont le siège social est sis C/° Me Nathalie MONASSE - [Adresse 4]

représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE

Société SUEZ EAU FRANCE SAS, dont le siège social est sis Chez Me PENSO - [Adresse 6]

Non comparant ni représenté 

Créanciers inscrits



Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 13 Septembre 2024 sous le N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 ; 

Vu les dispositions des articles L 642-18 et suivants et R 642-22 et suivants du Code de commerce,

Vu les formalités de publicité effectuées conformément à l’ordonnance du juge commissaire ;


Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, a demandé au Tribunal :
- de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le
 - 17 juin 2025 relatives aux diagnostics immobiliers et à divers documents fournis par le syndic
- 23 juin 2025 concernant le certificat d’urabnisme
- 24 juin 2025 annexant la réactualisation des diganostics état des risques et diagnostic termites
- 1er juillet 2025 apportant des précisions sur l’occupation des chambres de réserves
- 03 juillet 2025 rappelant les précisions sur l’occupation des chambres;
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.;

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;


LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 6.417, 09 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en A [Adresse 10], dans un ensemble immobilier dénommé Résidence [Adresse 13], cadastré [Cadastre 11] pour 1ha 14a 70ca, savoir les :

1er LOT DE LA VENTE :
- LOT N° 282 : UNE CHAMBRE DE RESERVE 
Cette chambre se compose d’une pièce principale avec placard, un coin cuisine et une salle de douche/WC.
Elle se situe dans le bâtiment A au 1er sous-sol et les 13/10.000è de la propriété du sol et des parties communes générales ainsi que les 13/9805è des parties communes particulières au bâtiment A.



Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 60.000 Euros (SOIXANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes


Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l'exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse du quart, soit sur la mise à prix de : 45.000 euros;


Sur quoi :

Le juge de l'exécution

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée du quart, soit :45.000 euros;


Durant le temps imparti, Maître Marlène NICAISE, avocat au barreau de GRASSE, en a offert le prix principal de : 66.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître Marlène NICAISE n'ait été couverte ;

En conséquence, Maître Marlène NICAISE a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

la S.C.I. ISOBEL, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 882558224, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne des son gérant en exercice [F] [X], née le 21/10/1981 à [Localité 14],

 moyennant le prix principal de : 66.000 Euros, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.



SUR CE:



LE JUGE DE L’EXECUTION :

Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.C.I. ISOBEL, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 882558224, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne des son gérant en exercice [F] [X], née le 21/10/1981 à [Localité 14], adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

A [Adresse 10], dans un ensemble immobilier dénommé Résidence [Adresse 13], cadastré [Cadastre 11] pour 1ha 14a 70ca, savoir les :

1er LOT DE LA VENTE :
- LOT N° 282 : UNE CHAMBRE DE RESERVE 
Cette chambre se compose d’une pièce principale avec placard, un coin cuisine et une salle de douche/WC.
Elle se situe dans le bâtiment A au 1er sous-sol et les 13/10.000è de la propriété du sol et des parties communes générales ainsi que les 13/9805è des parties communes particulières au bâtiment A.


moyennant le prix principal de : 

66.000 euros
SOIXANTE SIX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.



Et le juge de l’exécution a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION





















1 exp la SELARL CABINET ESSNER
1 exp Me MONASSE
1 exp Me NICAISE
délivrée le 



COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRASSE
-=-=-=-
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
DU 03 JUILLET 2025

LOT 2


Cahier des conditions de vente N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 


A l'audience publique du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière,


à la requête de :

S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN, demeurant à [Adresse 2]
Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 487477325, ayant son siège à [Adresse 9], ayant pour gérant Monsieur [G] [H].
Désignée en cette fonction suivant jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE, ouvrant le redressement judiciaire en date du 22 mars 2022, converti en liquidation judiciaire par jugement du même Tribunal en date du 13 juillet 2023.

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant


poursuivant la vente par voie d'adjudication judiciaire, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

d’une ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la société LA FLEURIERE en date du 18 juin 2024 et publiée au service de la publicité foncière d’[Localité 7], le 26 juillet 2024 volume 2024S N° 140.



à l’encontre de :

La société dénommée LA FLEURIERE, société civile immobilière, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 487477325, ayant son siège à [Adresse 9], ayant pour gérant Monsieur [G] [H].

Non comparant ni représenté
Débiteur saisi



En présence de : 


Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], dont le siège social est sis C/° Maître Emmanuelle CORNE - [Adresse 3]

Non comparante ni représentée

Société WAYTON FINANCE S.A, dont le siège social est sis Maître [V], notaire, - [Adresse 1]

Non comparant ni représenté 

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], dont le siège social est sis Maître [V] - [Adresse 1]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 8] VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

Non comparant ni représenté 

Société MONTE PASCHI BANQUE, dont le siège social est sis C/° Me Nathalie MONASSE - [Adresse 4]

représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE

Société SUEZ EAU FRANCE SAS, dont le siège social est sis Chez Me PENSO - [Adresse 6]

Non comparant ni représenté 

Créanciers inscrits



Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 13 Septembre 2024 sous le N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4U7 ; 

Vu les dispositions des articles L 642-18 et suivants et R 642-22 et suivants du Code de commerce,

Vu les formalités de publicité effectuées conformément à l’ordonnance du juge commissaire ;

Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, a demandé au Tribunal :
- de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le
 - 17 juin 2025 relatives aux diagnostics immobiliers et à divers documents fournis par le syndic
- 23 juin 2025 concernant le certificat d’urabnisme
- 24 juin 2025 annexant la réactualisation des diganostics état des risques et diagnostic termites
- 1er juillet 2025 apportant des précisions sur l’occupation des chambres de réserves
- 03 juillet 2025 rappelant les précisions sur l’occupation des chambres;
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.;

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;


LE JUGE DE L’EXECUTION :


Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 2.139,03 Euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en A [Adresse 10], dans un ensemble immobilier dénommé Résidence [Adresse 13], cadastré [Cadastre 11] pour 1ha 14a 70ca, savoir :


2ème LOT DE LA VENTE : 
- LOT N° 224 : UN GARAGE (d’une profondeur d’env. 6 m selon Monsieur [H]), dans le bâtiment I au 2ème sous-sol et les 13/10.000è de la propriété du sol et des parties communes générales ainsi que les 13/9805è des parties communes particulières au bâtiment I


Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 20.000 Euros (VINGT MILLE EUROS)avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes


Durant le temps imparti, Maître Marlène NICAISE, avocat au barreau de GRASSE, en a offert le prix principal de : 50.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître Marlène NICAISE n'ait été couverte ;

En conséquence, Maître Marlène NICAISE a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

 la S.C.I. ISOBEL, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 882558224, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne des son gérant en exercice [F] [X], née le 21/10/1981 à [Localité 14]

 moyennant le prix principal de : 50.000 Euros, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.


SUR CE:


LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.C.I. ISOBEL, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 882558224, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne des son gérant en exercice [F] [X], née le 21/10/1981 à [Localité 14], adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

A [Adresse 10], dans un ensemble immobilier dénommé Résidence [Adresse 13], cadastré [Cadastre 11] pour 1ha 14a 70ca, savoir les :

2ème LOT DE LA VENTE : 
- LOT N° 224 : UN GARAGE (d’une profondeur d’env. 6 m selon Monsieur [H]), dans le bâtiment I au 2ème sous-sol et les 13/10.000è de la propriété du sol et des parties communes générales ainsi que les 13/9805è des parties communes particulières au bâtiment I



moyennant le prix principal de : 

50.000 euros
CINQUANTE MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente.


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.



Et le juge de l’exécution a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION