Tribunal JudiciaireService de proximité
Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 10 janvier 2025
- ECLI
- 68c324a1c6c6896192a78c8d
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [G] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice Mme [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Requête - procédure au fond en date du 13 Juin 2024, Monsieur [G] [B], Madame [V] [L] ont fait convoquer la société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025; Monsieur [G] [B], Madame [V] [L] ont déclaré expressément se désister de leur instance; Société TURKISH AIRLINES n’a pas comparu; Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement ; Constate le désistement d’instance de Monsieur [G] [B], Madame [V] [L] Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice , assisté de Madame GALLO, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Joyce PITCHER / Société TURKISH AIRLINES
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Service de proximité
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
68c324a1c6c6896192a78c8d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA