Tribunal JudiciaireService de proximité
Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 10 janvier 2025
- ECLI
- 68c324a1c6c6896192a78cb7
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice Mme [Y], [S] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] non comparante , non représentée Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Requête - procédure au fond en date du 01 Juillet 2024, Monsieur [M] [D], Madame [Y], [S] [T] ont fait convoquer la société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025; Monsieur [M] [D], Madame [Y], [S] [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance et d’ action; Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES n’a pas comparu; Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement ; Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [M] [D], Madame [Y], [S] [T] Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Joyce PITCHER / Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Service de proximité
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
68c324a1c6c6896192a78cb7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA