Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68cc4b789da368950468494d
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/11110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SA S.A. SIA HABITAT C/ [G] [O] [Z] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré son dossier et notamment le décompte dans la mesure où elle demande la condamnation des défendeurs aux dépens, et que ces derniers s'y opposent. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
68cc4b789da368950468494d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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