Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 4 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2025 /M96

N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQ7





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE



APPELANTE 

S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE

INTIMEE 

Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Olivier ROMANI, avocat de Madame [Z] [S], appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de S.A.S. LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée.



Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S. LA CROISETTE dans lesquelles l'intimée accepte le désistement de l'appelante et se désiste de son appel incident dans l'affaire ci-dessus référencée.



Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de condamner l'appelante aux dépens.





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à l'appelante de son désistement,

Donnons acte à l'intimée de son désistement d'appel incident,

Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la cour,

Condamnons l'appelante aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et par courrier .

Le greffier