Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]


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4ème chambre
1ère section
 
N° RG 23/09974 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUF

N° MINUTE : 






ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Octobre 2025





DEMANDERESSES

FONDS D’INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ À COMPARTIMENTS AUDACIA R4 anciennement dénommée APICAP R4 représenté par sa société de gestion la S.A. AUDACIA
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Sandra ESQUIVA-HESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0129

DEFENDERESSES

S.A.S.U. CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199

S.C. CIE GROUPE
[Adresse 3] 
[Localité 7]
[Localité 4]
représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199

SCI SAINT WITZIMMO
[Adresse 3] 
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199


Décision du 1er Octobre 2025
4ème chambre 1ère section 
RG n° 23/09974


NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier,


Vu l'Ordonnance de clôture du 7 mai 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions régularisées le 26 septembre 2025, le fonds d’investissement professionnel spécialisé à compartiments AUDACIA R4, anciennement dénommé APICAP R4, représenté par sa société de gestion la SA AUDACIA, sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture en raison de la liquidation judiciaire de son ancienne société de gestion, la société APICAP, du retrait de son agrément, et de la nécessité de régulariser la procédure en formulant des conclusions récapitulatives ; 

Par message du 29 septembre 2025, le juge de la mise en état a invité les parties défenderesses à formuler leur observation sur cette demande de révocation de clôture.

En l’espèce, il existe une cause grave justifiant de faire droit à la demande de révocation de clôture ordonnée le 7 mai 2025.

En conséquence, la clôture ordonnée le 7 mai 2025 sera rabattue et le renvoi de l’affaire ordonnée devant le juge de la mise en état pour :
- conclusions récapitulatives en demande.

Le plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 1er octobre à 10 heures 30 sont annulées ; 


PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 7 mai 2025 ; 

RENVOYONS l’affaire à l’audience (dématérialisée) de mise en état du 15 octobre 2025 à 10 heures 10 pour conclusions récapitulatives en demande.

Faite à [Localité 9], le 1er octobre 2025.


LE GREFFIER, LE JUGE, 
Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL