Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le : 


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2ème chambre 




N° RG 23/16650 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6U

N° MINUTE : 


Assignation du :
26 décembre 2023













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 octobre 2025






DEMANDEUR 

Monsieur [F] [E]
[Adresse 2], 
[Localité 3] (USA)

représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107


DEFENDEUR 

Monsieur [Y] [E]
[Adresse 1] 
[Localité 4]

représenté par Maître Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1757






* * * 

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Robin VIRGILE, Juge

assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe 


* * * 

Vu l'assignation en date du 26 décembre 2023 de [F] [E] dirigée contre [Y] [E] aux fins essentielles d'ordonner l'ouverture opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [X] [Z] et de l'autoriser à vendre seul un bien sis, [Adresse 1] à [Localité 4]  ; 
 
Vu les conclusions de [F] [E] aux fins de désistement d'instance en date du 24 septembre 2025 ; 
 
Vu les conclusions de [Y] [E] aux fins d'acceptation de désistement d'instance en date du 25 septembre 2025 ; 
 

SUR CE 

En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.

En l'espèce, le demandeur à l'instance a formalisé des conclusions aux fins de désistement d'instance. 

[Y] [E] a accepté ce désistement d'instance. 

Le désistement d’instance est donc parfait.

Conformément à l'accord des parties à ce sujet, chacune d'elles conservera la charge de ses frais et dépens. 


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance de [F] [E] à l'égard de [Y] [E],
 
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de la procédure enregistrée sous le n° de RG 23/16650, 

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. 


Faite et rendue à Paris le 01 octobre 2025


La greffière Le juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Robin VIRGILE