Tribunal Judiciaire · Chambre référés — 1 octobre 2025

R E F E R E

N°25/00566

Du 01 Octobre 2025 

RG. N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJJ
50D

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE DE [Localité 4]


ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)


A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : 

LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
En présence de [V] [O], greffier stagiaire et de Anne-Sophie RENAUDINEAU, magistrat à titre temporaire

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

DEMANDEURS AU REFERE :

Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, 

Madame [L] [B], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES,
substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, 

DEFENDEURS AU REFERE :

Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes, 

Madame [R] [K] épouse [C], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES
 substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes,

S.A.R.L. ALTI PLUS SARL dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES
 substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes,

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

 





Vu l’assignation en date du 21 Février 2025,

Vu les conclusions de Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat des demandeurs, transmises par le biais de RPVA en date du 11 septembre 2025 aux fins de désistement d’instance, conclusions réitérées oralement par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES, le substituant à l’audience de ce jour,

Vu l’acceptation du conseil des défendeurs,

Vu l’article 384 du Code de procédure civile,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, 

Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJJ ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort

DISONS parfait le désistement des demandeurs,

ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJJ,

DISONS que les parties se sont accordées sur le sort des dépens,

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.