Tribunal Judiciaire · REFERES — 1 octobre 2025

MINUTE N° : 
ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4K




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS


O R D O N N A N C E DE R É F É R É 



A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, 

Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant


ET :

S.C.I. IN FINE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant
S.A.M.C.V. SMABTP es qualité d’assureur de l’entreprise PORTES ANTIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Régis LEVETTI de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant
S.A.R.L. NRJ BATIMENT prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant pour avocat postulant Maître Céline LENCOT du Barreau de CARPENTRAS et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle DURAND, membre du cabinet ATORI, du Barreau de MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Celine LENCOT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant, Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
S.A.S. ENTORIA au capital de 2 273 292,66 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 804 125 391,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la SARL NRJ BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3]


représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
S.A.R.L. PORTES ANTIQUES ET REEDITIONS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante


DÉBATS :


Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 17 Septembre 2025, avons rendu ce jour la décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe :





Le :
exécutoire à :
expédition à :
expertises & régie
Me Emmanuelle DURAND
Me Emmanuel FAVRE
Me Celine LENCOT
Maître [L] [U]
Maître [G] [T] de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
Maître [F] [M] de la SELARL [Localité 9] - [M] ASSOCIES




EXPOSE DU LITIGE 






MOTIFS DE LA DÉCISION 

Attendu qu’aucune des parties ne succombant, chacune d’entre elles supportera ses dépens. 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance Réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, 



Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits,

La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Rudy LESSI, greffière présente lors des débats et du prononcé.
 

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE