Cour d'Appel · 3ème chambre — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Tél.: 05 61 33 70 70 



















Références à rappeler : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBB - 3ème chambre

Décision déférée - 07 Avril 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 24/03478



APPELANT(E/S)

S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-9311 du 10/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



Madame [R] [K], demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-9325 du 10/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])









Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 12/05/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 10 septembre 2025 d'avoir à faire part de ses observations ;



En l'absence d'observations ;



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 01 Octobre 2025

Le Magistrat chargé de la mise en état