Cour d'Appel · 8ème chambre — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

8ème chambre







LYON, le 01 Octobre 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMX3



Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00013





Monsieur [V] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A. ALLIADE HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIMÉE



Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMX3 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions aux fins de désistement notifiées via RPVA par Me Chrystelle PANZANI, conseil de l'appelant, le 22 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de :



Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile, 

 

Dire et Juger que Monsieur [V] [M] se désiste de l'appel formé contre le jugement rendu 

le 20 mars 2025 par la Juridiction de Proximité de [Localité 6] (RG n°25/00013) 

 

En conséquence, 

 

Prononcer l'extinction de la procédure, 

 

Dire que chacune des parties gardera la charge de ses frais et dépens. 



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté de demande ou d'appel incidents car n'ayant pas constitué avocat ; 



Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont donc remplies ;



Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de laisser les dépens à la charge de l'appelant conformément à l'article 399 du code de procédure civile.













PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [V] [M] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de proximité de Villeurbanne le 20 mars 2025 sous le n° 25/00013 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



Laissons les dépens et frais de l'instance à la charge de Monsieur [V] [M].







LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,