Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 30 septembre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKU

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/02426



APPELANTE

Mme [O] [U]

Représentant : Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11



INTIMEE

S.C.O.P. S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62





Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKU,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 04 juillet 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant a conclu après le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à Dijon, le 30 septembre 2025



Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat





Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD











copie adressée aux avocats et aux parties le