Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 30 septembre 2025
- ECLI
- 68de08a72efeaecfe6843429
- N° pourvoi
- 24/01128
- Date
- 30 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 51-22-11 APPELANTE E.A.R.L. BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [G] [Z] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 20 août 2025 par lesquelles E.A.R.L. BURDY indique se désister de son appel, Vu l'acceptation Mme [Y] [K] épouse [E], intimée, en date du 08 septembre 2025, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que E.A.R.L. BURDY supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 30 Septembre 2025 Le Greffier Le président de chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- N° pourvoi
- 24/01128
- Date
- 30 septembre 2025
Référence
68de08a72efeaecfe6843429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel