Cour d'AppelChambre 1-9

Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 1 octobre 2025

ECLI: 68de08b02efeaecfe68434d3
Date: 1 octobre 2025

Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-9

N° RG 25/11215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGF

 

Ordonnance n° 2025/M0127 

M. [P] [C]

Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON



Appelant

Mme [H] [L]

M. [E] [F]



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,



Vu la demande présentée, 



Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,



Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGF joint au N° RG 25/11171 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11171







Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2025





La greffière La Présidente,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/10/2025

La greffière

Avocats intervenants

Maître Thomas SALAUN

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 1-9
Date: 1 octobre 2025
Matière: Biens - Propriété littéraire et artistique

Référence

68de08b02efeaecfe68434d3

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Résumé officiel