Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 1 octobre 2025
- ECLI
- 68de08b02efeaecfe68434d7
- Date
- 1 octobre 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/08470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VO Ordonnance n° 2025/M0129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [N] Représentant : Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Mme [W] [L] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelants M. [X] [S] Mme [R] [I] EPOUSE [Y] [K] Intimés Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de M. [E] [N] et de Mme [W] [L] épouse [N], appelants contre M. [X] [Y] [K] et Mme [R] [I] épouse [Y] [K], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard duquel le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/08470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VO et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 01 Octobre 2025 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le :01/10/2025 La greffière
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 1 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68de08b02efeaecfe68434d7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel