Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 25/03051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[K]



Ordonnance n° 2025/M283



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [F] [B]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON

SCI AMARUELLE

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON



Appelants

Mme [V], [J] [R] en qualité de légataire universelle de feue Mme [E] [Y] [C] [W] née [R]

Représentant : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [Z], [L], [A] [R] EPOUSE [T] en qualité de légataire universelle de feue Mme [E] [Y] [C] [W] née [R]

Représentant : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [M] [D] en qualité d'héritier de feue Mme [B] [I]

S.C.P. [U] [N] pris tant en sa qualité de mandataire judiciaire qu'en sa qulaité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SCI AMARUELLE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel formé par Madame [I] [B] (décédée le 16/06/2022), le 29 Juin 2021 contre le jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon rendue le 20 Mai 2021 ;



Vu l'assignation en intervention forcée du 14/02/2025 de la SCP [U] [N] en qualité de commissaire de la SCI AMARUELLE désigné par jugement du tribunal Judiciaire d'Agen le 19 Septembre 2024 ;



Vu l'assignation en intervention forcée du 14/02/2025 de Mr [M] [D] pris en qualité d'héritier de Mme [I] [B];



Vu la fixation de l'affaire à l'audience du 14/10/2025 ;



Vu les conclusions de désistement notifiées par la voie électronique le 16/09/2025 par lesquels la SCI AMARUELLE, en présence de Mr [F] [B] entend se désister de l'instance pendante et supporter la charge des dépens ;



Vu les conclusions contenant acceptation dudésistement notifiées par la voie électronique le 29/09/2025, par lesquels Mme [V] [R] et Mme [Z] [R] épouse [T] en qualité de légataires universelles de Mme [E] [R] épouse [W], entendent accepter le désistement ;



Sur ce, le désistement est fait sans réserve, et les intimés qui ont conclu, l'ont acceptés. 



Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;



Les dépens seront supportés par la SCI AMARUELLE conformément aux dispositions de l'article 405 du Code de Procédure Civil qui renvoie à l'article 396 du même code ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[K] et le dessaisissement de la cour.



Disons que l'audience prévue le 14/10/2025 est annulée.



Disons que les dépens seront supportés par la SCI AMARUELLE.



Fait à [Localité 3], le 01er Octobre 2025



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,