Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 21/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNW 











M. [H] [I] [Z]

Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



Mme [T] [V]

Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX - Représentant : Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimée





 Aix en Provence, le 1/10/2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 



Palais Verdun salle EN





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) 

Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier