Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







ORDONNANCE DE JONCTION

du 1er Octobre 2025 - N° 75-2025





A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.



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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 30 avril 2025 - N° rôle : 23/00955







N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLEV 

Déclaration d'appel du 19 juin 2025







APPELANTS :



Monsieur [W] [M]

né le 15 octobre 1977 à [Localité 4]

de nationalité française, auto entrepreneur



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2320 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])



Madame [Z] [H] épouse [M] 

née le 03 janvier 1979 à [Localité 5]

de nationalité française, conjoint collaborateur non salarié



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2321 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])



domiciliés ensemble : [Adresse 6]

[Localité 1]



représentés par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS











INTIMÉ : 



Monsieur [S] [C]

né le 18 juin 1991 à [Localité 4]

de nationalité française 

domicilié : [Adresse 7]

[Localité 2]



représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN









Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :





N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLKW

Déclaration d'appel du 17 juillet 2025







APPELANT :



Monsieur [S] [C]

né le 18 Juin 1991 à [Localité 4]

de nationalité française 

domicilié : [Adresse 7]

[Localité 2]



représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN







INTIMÉS : 



Monsieur [W] [M]

né le 15 octobre 1977 à [Localité 4]

de nationalité française, auto entrepreneur



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2320 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])



Madame [Z] [H] épouse [M] 

née le 03 janvier 1979 à [Localité 5]

de nationalité française, conjoint collaborateur non salarié



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2321 du 04/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])



domiciliés ensemble : [Adresse 6]

[Localité 1]



représentés par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS







Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.









PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la jonction des procédures 25 515 et 25 612 sous le numéro 25 612.



La greffière, Le conseiller de la mise en état,