Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 25/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HF2

Minute : 25/00356



DESISTEMENT


DU 01 Octobre 2025


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 01 Octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :

S.D.C. [Localité 9] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d'une part,

DEFENDEUR (S) :


S.C.I. PANORAMA, demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Avril 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 30 septembre 2025 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HF2;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président