Tribunal JudiciaireServ. contentieux social
Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 1 octobre 2025
- ECLI
- 68debddf6af9fd1f80947fd5
- Date
- 1 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PUN N° minute : 25/02207 Société [4] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 23 septembre 2025, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU La Présidente, Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Me Bertrand PATRIGEON
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Serv. contentieux social
- Date
- 1 octobre 2025
Référence
68debddf6af9fd1f80947fd5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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