Tribunal Judiciaire · J.L.D. HSC — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RD
MINUTE: 25/1889

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : 

Monsieur [E] [H] [G]
né le 23 Mars 2007 
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD
 
Le 23 septembre 2025, la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [H] [G].

Depuis cette date, Monsieur [E] [H] [G] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 26 septembre 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [H] [G].
 
Le 01 octobre 2025, la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [E] [H] [G]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine de la Directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD en date du 26 Septembre 2025 concernant Monsieur [E] [H] [G].

Fait, jugé et signé à [Localité 3], le 02 Octobre 2025


Le juge des libertés et de la détention 




Hélène ASTOLFI

Ordonnance notifiée au parquet le à 

le greffier

Vu et ne s’oppose : 

Déclare faire appel :