Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 2 octobre 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 24.09.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 24.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Madame [G] [K]
née le 20 Juin 1993 à

Vu la requête en date du 29 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 29 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur .... en date du .... ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [G] [K] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du .....;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 02 Octobre 2025
Le Juge
Jean-Christophe BERLIOZ 





- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Maxime ALVES-CONDEle 02 Octobre 2025
L’avocat, 



- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [G] [K] le 02 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre (transmise par courriel) au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 02 Octobre 2025

- Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du Rhône, le 02 Octobre 2025 

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 02 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 02 Octobre 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 02 Octobre 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,