Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]


 ■

5ème chambre
2ème section


N° RG 24/04062
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK


N° MINUTE : 


[1]

[1] Copies certifiées conformes 
- Me GARNIER JOURDAN
- Me SIMON
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 02 Octobre 2025 


DEMANDERESSE

Madame [V] [H] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], 

représentée par Maître Brigitte GARNIER JOURDAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0969. 


DÉFENDERESSE

La société MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781.452.511, ayant son siège social situé au [Adresse 1],

La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 779.558.501, dont le siège est situé [Adresse 3], 

représentées par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Sylvie CHAUVIN de la SCP BELOT MARRET & CHAUVIN, avocat au barreau des Deux-Sèvres, avocat plaidant. 
Décision du 02 Octobre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/04062
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK


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Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 27 Février 2024 par par Madame [V] [H] épouse [B] à l’encontre des sociétés APIVIA MACIF MUTUELLE et MACIF ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Septembre 2025 Madame [V] [H] épouse [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés APIVIA MACIF MUTUELLE et MACIF ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Septembre 2025, les sociétés APIVIA MACIF MUTUELLE et MACIF acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [V] [H] épouse [B] à l’encontre des sociétés APIVIA MACIF MUTUELLE et MACIF ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 6], le 02 Octobre 2025. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT