Tribunal Judiciaire · PS ctx technique — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : 




Pôle social 
■ 

PS ctx technique

N° RG 21/02894 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCD

N° MINUTE : 
13

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 01 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne


à 
MDPH DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
dispensée de comparution


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 novembre 2021,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 14 août 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur 

Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET et Madame EL KHANTOUCHE, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président