Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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18° chambre 
1ère section

 N° RG 25/04399 
N° Portalis 352J-W-B7J-C7RL6

N° MINUTE : 3



[1]

[1] Copies CC
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2025 


DEMANDERESSE

Société [Localité 3] BALNEAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008



DÉFENDEUR

Monsieur [B] [R]
[Adresse 7]
[Localité 2]

défaillant





Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 




Vu l'assignation délivrée le 08 Avril 2025 par la Société [Localité 3] BALNEAIRE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2025, la Société [Localité 3] BALNEAIRE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Monsieur [B] [R] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la Société [Localité 3] BALNEAIRE ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état 

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON